Guide général de l'étudiant

Site: Plateforme pédagogique de l'IED
Cours: Guide général de l'étudiant
Livre: Guide général de l'étudiant
Imprimé par: Visiteur anonyme
Date: mardi 29 septembre 2026, 00:49

1. Découvrir l'Institut d'Études à Distance (IED)

 
 
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Institut d’Études à Distance
CHAPITRE
01
GUIDE DE
L’ÉTUDIANT
2026–2027

Mot du directeur

 

(À intégrer)

Campus Port-Royal
 
Centre René-Cassin
17, rue Saint-Hippolyte – 75013 Paris
NOUS SUIVRE
Guide de l’étudiant
2026–2027

1.1. Introduction

Chères étudiantes, chers étudiants,

Bienvenue à l’Institut d’Études à Distance (IED-EDS) de l’École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

Suivre des études de droit à distance, c’est faire le choix d’un parcours exigeant, flexible et adapté à des trajectoires variées. Ce guide a été conçu pour vous accompagner à chaque étape et vous permettre de tirer pleinement parti de votre cursus.

Avec près de 5 000 étudiants, l’IED-EDS constitue aujourd’hui un acteur majeur de la formation juridique à distance. De la Capacité en droit jusqu’au Master 2 en passant par des diplômes d'université, les diplômes proposés sont reconnus en France comme à l’international et vous permettent de construire un parcours cohérent, en lien avec vos objectifs personnels et professionnels.

Sa mission est de proposer une offre pédagogique conçue par des enseignants-chercheurs de l’École de Droit de la Sorbonne, en collaboration avec les équipes audiovisuelles et éditoriales de l’Institut.

Les enseignements s’appuient sur des supports pédagogiques variés : documents de travail, podcasts, vidéos, accompagnement personnalisé, permanences hebdomadaires, devoirs corrigés et regroupements organisés selon des modalités hybrides. Certains cours magistraux peuvent également être suivis en direct ou en différé, selon les modalités proposées.

Grâce à une organisation adaptée, vous progressez à votre rythme et pouvez concilier études, activité professionnelle et vie personnelle, tout en bénéficiant d’un cadre académique rigoureux. Les ressources et activités pédagogiques sont accessibles via la plateforme Moodle, qui met à votre disposition des contenus structurés favorisant un travail régulier et autonome.

Tout au long du parcours, des modalités d’évaluation permettent de mesurer vos acquis et de consolider vos compétences. Les cursus proposés, en particulier au niveau Master, offrent des possibilités de spécialisation en cohérence avec les projets professionnels.

Nous vous souhaitons une excellente année universitaire et pleine réussite dans votre parcours.

1.2. Situation géographique de l’IED

L’Institut d’Études à Distance de l’École de Droit de la Sorbonne (IED-EDS) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est situé au :

Centre René Cassin : 17 rue Saint-Hippolyte, 75013 Paris

Les moyens d’accès :

Par le métro
Ligne 7 : station Les Gobelins, puis environ 5 à 7 minutes à pied.
Ligne 6 : station Glacière, puis environ 10 minutes à pied.
Par le RER
RER B : station Port-Royal, puis environ 10 minutes à pied.
Par le bus
Lignes 83, 91 et 21 : ligne 83 (direction Porte d’Ivry), ligne 91 (direction Gare du Nord) et ligne 21 (direction Stade Charléty-Porte de Gentilly) : arrêt Port-Royal – Berthollet, à proximité immédiate.
Lignes 24 et 27 : ligne 24 (direction École Vétérinaire de Maisons-Alfort) et ligne 27 (direction Porte d’Ivry) : arrêt Berthollet-Vauquelin, puis environ 7 minutes à pied.

1.3. Six bonnes raisons de choisir l’IED pour vos études

01

Un enseignement de qualité

L’IED-EDS propose des formations juridiques de haut niveau, assurées par des enseignants-chercheurs, des maîtres de conférences et des professionnels du droit issus de divers horizons. Cette diversité garantit un équilibre entre approche théorique et pratique.

Les enseignements sont conçus pour offrir aux étudiants à distance des conditions d’apprentissage comparables à celles du présentiel, grâce à des contenus structurés, un accompagnement adapté et des ressources facilement accessibles en ligne.

02

Un enseignement 100 % à distance et flexible

L’IED-EDS propose une formation entièrement à distance, pensée pour s’adapter aux contraintes personnelles, professionnelles et géographiques des étudiants.

Cette organisation flexible permet à chacun d’étudier à son rythme, d’organiser librement son emploi du temps et de concilier études, activité professionnelle et vie personnelle.

Les ressources pédagogiques sont accessibles en ligne à tout moment, et les regroupements sont généralement organisés à des horaires adaptés, notamment en soirée.

03

L’accès aux ressources de l’UNJF

En tant qu’étudiant à l’IED-EDS de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, vous bénéficiez d’un accès complémentaire aux ressources pédagogiques de l’Université Numérique Juridique Francophone (UNJF).

Cette plateforme d’enseignement en ligne, spécialisée en droit et en science politique, propose plus de 120 cours et modules méthodologiques couvrant les niveaux Licence et Master, en droit et en sciences politiques.

Les contenus incluent des ressources multimédias variées : vidéos, illustrations, exercices d’auto-évaluation et cas pratiques, permettant de réviser, d’approfondir ses connaissances et de progresser en autonomie.

04

Images & Droit

Images & Droit (I&D) est un média consacré à la diffusion des savoirs juridiques auprès d’un large public.

À travers des entretiens, conférences, séminaires ainsi que différents formats audio et vidéo, ce projet donne la parole à des magistrats, avocats, enseignants-chercheurs et autres professionnels du droit.

La parole est également donnée aux étudiants à travers les différents projets vidéo qu’ils peuvent porter.

Ces interventions permettent de mieux comprendre les réalités de la pratique juridique et d’éclairer les grands enjeux contemporains du droit.

Les contenus sont librement accessibles en ligne, notamment sous forme de vidéos et de podcasts.

05

Des vidéos pédagogiques animées

Depuis 2025, l’IED-EDS développe des vidéos pédagogiques animées afin de faciliter la compréhension de la vie administrative et pédagogique.

Ces supports visent à rendre plus accessibles certaines démarches (inscriptions, examens, aménagements, etc.) et à accompagner les étudiants dans l’apprentissage de notions juridiques grâce à des formats visuels et interactifs.

Une première vidéo consacrée au déroulement des examens est déjà disponible, et d’autres sont en cours de développement.

06

Une université inclusive

L’IED-EDS s’attache à proposer un environnement d’apprentissage accessible et inclusif, prenant en compte la diversité des profils et des besoins des étudiants.

Une attention particulière est portée à la diversité des ressources pédagogiques proposées (vidéos, podcasts, documents écrits, etc.) afin de permettre une plus grande accessibilité des contenus pédagogiques.

L’Institut met également en place des aménagements spécifiques pour les étudiants en situation de handicap ou ayant des besoins particuliers, pendant la période d’examens, afin de leur permettre de composer dans des conditions adaptées.

1.4. L’ouverture nationale et internationale

L’Institut d’Études à Distance de l’École de Droit de la Sorbonne (IED-EDS) développe des partenariats avec des acteurs majeurs de l’enseignement supérieur, en France comme à l’international.

Au niveau national, l’IED-EDS collabore notamment avec le Centre national d’enseignement à distance (CNED) dans le cadre de la préparation à la Capacité en droit, ainsi qu’avec l’Université Numérique Juridique Francophone (UNJF), dont les ressources pédagogiques viennent compléter les enseignements proposés.

L’Institut entretient également des coopérations avec différentes institutions françaises, notamment des grandes écoles, ainsi qu’avec plusieurs établissements étrangers, en particulier en Afrique et au Moyen-Orient.

Plus récemment, l’IED-EDS a développé une double licence franco-moldave à distance , déployée sur la plateforme Moodle, en partenariat avec un établissement d’enseignement supérieur en Moldavie.

L’IED-EDS poursuit aujourd’hui le développement de ses collaborations universitaires, en particulier dans l’espace francophone, afin de diversifier son offre de formation et d’accompagner des parcours étudiants de plus en plus internationaux.

 
 
 
Rencontre partenariat France - Moldavie

2. Choisir votre formation à l'IED

 
 
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Institut d’Études à Distance
CHAPITRE
02
GUIDE DE
L’ÉTUDIANT
2026–2027

2.1. Organisation de l'année universitaire

La rentrée à l’IED a lieu à la fin du mois de septembre, avec une ouverture progressive de la plateforme pédagogique, dont le calendrier varie selon le diplôme préparé.

Les dates précises sont communiquées sur  " la page d'accueil de la plateforme pédagogique "  : https://cours-ied.univ-paris1.fr

En début d’année universitaire, l’université organise plusieurs événements importants :

Les pré-rentrées des licences et des masters permettent d’accueillir les étudiants, de présenter les formations et les enseignements, et de répondre aux différentes questions liées à l’année universitaire. Elles ont généralement lieu fin septembre et début octobre.

La remise des diplômes de la Capacité, de la Licence, des Diplômes d’Université et des Masters  est, quant à elle, organisée à la fin du mois d'octobre ou au mois de novembre.

→ Les dates précises des différents événements sont communiquées dans la rubrique « Actualités » du site de l’IED.

Retour sur la journée de remise des diplômes – M2 Droit privé – 2025-2026
 
 
 
Remise des diplômes M2 Droit privé 2025-2026
Retour sur la journée de remise des diplômes – Capacités – 2025-2026
 
 
 
Remise des diplômes Capacités 2025-2026
Remise des diplômes Capacités 2025-2026
Les grandes périodes de l’année universitaire
Sept. – Oct.
Rentrée et pré-rentrées Ouverture progressive de la plateforme et présentation des formations.
Novembre
Remise des diplômes Capacité, Licence, Masters et Diplômes d’Université.
Oct. – Janv.
Premier semestre  Première période d’enseignement, suivie en janvier d’une session d’examens dite « session de délestage »(Obligatoire pour les boursiers). Les Masters 2 ne sont pas concernés par les sessions de délestage.
Janv. – Mai
Second semestre Deuxième période d’enseignement. Les dates peuvent varier selon la formation, notamment en Master 2.
Avril – Juin
Session principale d’examens Les dates varient selon le diplôme préparé.
Juin – Sept.
Sessions de rattrapage Les dates varient selon le diplôme préparé. Les Masters 2 ne sont pas concernés par les sessions de rattrapage.
Fin juil. – Août
Fermeture estivale Les enseignants et les équipes de l’IED ne sont pas disponibles pendant cette période.

L’année universitaire se déroule en deux semestres. Le premier semestre s’étend d’octobre à janvier et se conclut par une session d’examens en janvier, appelée session de délestage .

Le second semestre commence généralement courant janvier et se termine en mai, avec une session principale d’examens organisée entre avril et juin, selon le diplôme préparé. Les dates peuvent toutefois varier selon la formation, notamment en Master 2.

La fin des enseignements en mai entraîne la fermeture partielle de certains espaces de la plateforme, notamment des forums d’enseignement.

À l’issue de cette session principale, une session de rattrapage est organisée. Elle se déroule en juin pour les L3, en août pour les L1, en septembre pour les L2 et entre fin juin et début juillet pour les Masters 1.

Après la délibération des résultats de rattrapage, la plateforme pédagogique est fermée.

Enfin, l’université ferme durant la période estivale, entre la fin du mois de juillet et la fin du mois d’août. Pendant cette période, ni les enseignants ni les équipes de l’IED ne sont disponibles pour répondre à vos questions.

• Calendrier des Masters 2

Les étudiants de Master 2 suivent un calendrier d’examens propre à leur formation. Ils ne sont pas concernés par les sessions de délestage et de rattrapage présentées dans le calendrier ci-dessus : une session unique d’examens est organisée à la fin de chaque semestre, selon des dates qui peuvent varier d’un Master 2 à l’autre.

Par exemple, en M2 Droit des affaires approfondi (DAA), les examens du premier semestre ont lieu début janvier. Les enseignements du second semestre débutent ensuite en janvier, dans la continuité des examens, et les examens du second semestre ont lieu courant avril.

Les étudiants de Master 2 doivent donc se référer aux dates communiquées par leur gestionnaire de scolarité afin de connaître le calendrier applicable à leur formation.

2.2. Les formations proposées à l’IED-EDS

  • L’architecture de l’enseignement supérieur s’organise autour de trois grades :
BAC +3
Licence
BAC +5
Master
BAC +8
Doctorat
  • Dans ce cadre, l’IED-EDS propose des formations juridiques accessibles à distance, de la Licence en droit jusqu’au Master 2, avec quatre spécialisations proposées en Master. En complément des diplômes nationaux, l’IED-EDS propose également : 

Une Capacité en droit :  Formation préparée en deux ans, en partenariat avec le Centre national d’enseignement à distance (CNED).

Des Diplômes d’Université (DU) :  Formations permettant d’acquérir des compétences spécifiques.

Les étudiants souhaitant poursuivre en doctorat doivent s’inscrire au sein des écoles doctorales de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

  • Chaque année d’étude est organisée en deux semestres, comprenant des enseignements fondamentaux et des enseignements complémentaires, à l’exception de la Capacité en droit. Cette organisation permet de distinguer les enseignements essentiels du cursus des enseignements complémentaires.

2.3. Présentation des différents parcours de l’IED-EDS

 
2.3.1. Capacité en droit

La Capacité en droit est un diplôme national reconnu comme équivalent au baccalauréat. Elle permet d’acquérir les bases essentielles du droit et d’obtenir une première compréhension du système juridique, de l’administration et des institutions politiques.

Dispensée entièrement à distance sur deux ans, cette formation s’adresse aux personnes en reprise d’études ou souhaitant se former en droit.

La première année est consacrée à la découverte du droit public et du droit privé. La seconde année permet d’approfondir les connaissances et de choisir une orientation parmi trois parcours : administration, carrières judiciaires ou entreprise.

Ce diplôme permet d’accéder à la première année de Licence en droit et, sous condition d’obtenir une moyenne générale de 15/20, pour l'ensemble des deux années. Il ouvre également des perspectives vers d’autres formations juridiques.

La formation proposée est en partenariat avec le Centre National d'Enseignement à Distance.

Consultez la fiche diplôme de la Capacité en droit
 
2.3.2. Licence en droit

La Licence en droit se déroule sur trois années et propose une formation progressive couvrant l’ensemble des branches du droit, vous permettant d’acquérir des bases solides et une culture juridique approfondie.

Les enseignements portent sur les principales disciplines juridiques (droit constitutionnel, droit civil, droit administratif, droit pénal, etc.), complétées par des matières transversales telles que l’économie, la science politique, l’histoire du droit ou les langues.

Au fil des années, vous apprenez à distinguer les grandes branches du droit, entre droit privé, qui régit les relations entre les personnes, et droit public, qui concerne l’organisation de l’État et l’intérêt général, certaines matières se situant à la croisée de ces deux domaines.

Le cursus est structuré en six semestres, répartis sur les trois années de Licence (L1, L2, L3), et suit une progression permettant d’approfondir les connaissances et d’orienter progressivement son parcours.

Consultez la fiche diplôme de la Licence en droit
 
2.3.3. Masters en droit

Après la Licence, le Master constitue une étape clé pour approfondir vos connaissances et vous spécialiser en fonction de votre projet professionnel.

Il se décline en quatre grands domaines : le droit privé, le droit des affaires, le droit public, ainsi que le droit international, européen et comparé (DIEC).

Chaque parcours s’étend sur deux années, structurées en quatre semestres : les semestres 1 et 2 correspondent au Master 1, tandis que les semestres 3 et 4 constituent le Master 2.

Le Master 1 prépare à une poursuite d’études en Master 2 dans le même domaine, dans une logique de continuité. Cette seconde année permet d’approfondir les connaissances et de préciser son expertise.

Master Droit Privé

En Master 1, vous consolidez vos connaissances et développez un raisonnement juridique structuré vous permettant d’aborder les principales questions du droit privé avec méthode et rigueur.

En Master 2, le droit privé est abordé à la fois comme un ensemble de techniques juridiques et comme un objet de réflexion. Les enseignements portent sur les grandes matières de la discipline : droit des obligations, droit des biens et des sûretés, droit pénal et procédure pénale, droit judiciaire privé, ainsi que le droit des affaires.

Ces enseignements sont complétés par des matières plus théoriques : théorie du droit, philosophie du droit et histoire de la pensée juridique.

Pour valider votre année, vous pouvez vous orienter vers un parcours professionnalisant, avec la réalisation d’un stage ( et d'un mémoire de stage) , ou vers un parcours recherche, avec la rédaction d’un mémoire.

Consultez la fiche technique du Master Droit Privé
 
Master Droit Public

Le Master en droit public permet de se spécialiser dans le droit applicable à l’organisation et au fonctionnement des institutions publiques.

En Master 1, vous acquérez des bases solides en droit public, avec des enseignements en droit administratif et en droit des collectivités territoriales.

En Master 2, mention Droit public, Droit des collectivités territoriales, la formation s’approfondit et s’oriente vers une approche plus appliquée des problématiques liées à l’action publique.

Les enseignements portent sur le fonctionnement des administrations, la conduite des politiques publiques et les enjeux juridiques auxquels sont confrontés les acteurs publics.

Consultez la fiche technique du Master Droit Public
 
Master Droit des Affaires

Le Master en droit des affaires permet de se spécialiser dans le droit applicable aux entreprises et aux activités économiques.

En Master 1, vous acquérez une culture juridique générale en droit des affaires, avec des enseignements en droit des sociétés, en fiscalité, en droit bancaire et en droit international.

En Master 2, la formation devient plus technique et plus professionnalisante. Les enseignements portent sur les aspects essentiels de la vie des entreprises (contrats, financement, relations de travail) ainsi que sur des matières plus spécialisées comme le droit de la concurrence, les procédures collectives ou la propriété intellectuelle.

Consultez la fiche technique du Master Droit des Affaires
 
Master Droit international, européen et comparé

Le Master en droit international, européen et comparé s’adresse aux étudiants qui souhaitent s’ouvrir aux enjeux juridiques au-delà du cadre national.

En Master 1, vous acquérez des bases solides en droit international, en droit européen et en droit comparé, tout en vous familiarisant avec la diversité des systèmes juridiques.

En Master 2, la formation s’approfondit et se concentre sur les grandes problématiques contemporaines liées à la mondialisation, telles que le commerce international, les questions environnementales ou les enjeux de santé publique.

Cette formation vous permet de développer une approche du droit ouverte sur l’international et de mieux comprendre les interactions entre les différents systèmes juridiques.

Consultez la fiche technique du Master Droit international, européen et comparé
 
Point d’attention

Chaque année de Licence ou de Master est validée lorsque les deux semestres qui la composent sont acquis, ou lorsque l’étudiant obtient la moyenne générale entre ces semestres.

La défaillance à une ou plusieurs matières empêche la compensation du semestre.

3. Devenir étudiant à l'IED

 
 
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Institut d’Études à Distance
CHAPITRE
03
GUIDE DE
L’ÉTUDIANT
2026–2027

3.1. Modalités d'inscription

Pour devenir étudiant à l’IED-EDS, l’inscription se déroule en trois étapes obligatoires :

01 La candidature

La première étape consiste à déposer une candidature. La procédure varie selon le niveau d’études visé.

Candidature en Licence 1 : Parcoursup

Les étudiants souhaitant s’inscrire en première année de Licence doivent candidater via la plateforme Parcoursup. Cette procédure est ouverte aux titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme de Capacité en droit.

Candidature en Licence 2 et Licence 3 : E-candidat

Les candidatures en Licence 2 et Licence 3 s’effectuent via la plateforme E-candidat.

L’accès en Licence 2 est ouvert aux étudiants ayant validé une Licence 1 en droit, bénéficiant d’une équivalence ou d’une autorisation au titre de la formation continue.

Les titulaires d’un diplôme de Capacité en droit peuvent également candidater sous réserve d’avoir obtenu une moyenne générale d’au moins 15/20 sur les deux années.

L’accès en Licence 3 nécessite la validation d’une Licence 1 et d’une Licence 2 en droit, ou la justification d’une équivalence ou d’une autorisation au titre de la formation continue.

Candidature en Master 1 : Mon Master

Les candidatures en Master 1 s’effectuent via la plateforme Mon Master.

L’admission est prononcée sur dossier, sous réserve que le candidat remplisse les conditions de diplôme requises.

Candidature en Master 2 : E-candidat

Les candidatures en Master 2 s’effectuent via la plateforme E-candidat.

L’admission se fait sur dossier et peut être complétée par un entretien. Les candidats doivent transmettre leurs résultats de Master 1 : ceux du premier semestre au moment de la candidature, puis ceux du second semestre dès leur publication.

Point d’attention 1 – Reprise des notes

Les étudiants ayant effectué une première année de droit dans un autre établissement peuvent demander la reprise des notes des matières qu’ils ont validées.

La demande doit être adressée à la scolarité avant le 5 novembre, pour le semestre 1 et le semestre 2.

Aucune demande ne sera étudiée après cette date.

La demande ne présuppose pas la reprise de la note. Chaque étudiant recevra une décision individuelle concernant sa demande.

Point d’attention 2 – Candidature en Master 1

Les étudiants souhaitant candidater en Master 1 devraient passer les épreuves de délestage.

En effet, seules les notes de session 1 pourront permettre de candidater en Master. Comme pour les étudiants en présentiel, la session 2 sera proposée trop tardivement pour permettre aux étudiants de communiquer leurs résultats de session 2 lors des candidatures.

Point d’attention 3 – Passage du Master 1 au Master 2

Les étudiants inscrits en Master 1 à l’IED-EDS bénéficient d’une admission automatique en Master 2 dans la même spécialité, sous réserve de la validation du Master 1 (« admission tubulaire »).

La candidature sur E-candidat reste néanmoins obligatoire. Ils doivent y déposer le même dossier que les candidats extérieurs. En cas de changement de spécialité, l’admission est examinée sur dossier et n’est pas automatique.

02 L’inscription administrative
Inscription administrative

Une fois la candidature acceptée, les étudiants procèdent à leur inscription administrative auprès de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Cette étape correspond à l’enregistrement officiel en tant qu’étudiant pour l’année universitaire. Elle permet la délivrance de la carte étudiante ainsi que du certificat de scolarité.

Contribution de vie étudiante et de campus

Au préalable, les étudiants doivent s’acquitter de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), condition nécessaire pour pouvoir effectuer l’inscription administrative.

Procédure

L’ensemble de la procédure s’effectue en ligne, via le pôle des inscriptions administratives.

03 L’inscription pédagogique
Condition préalable

L’inscription pédagogique ne peut se faire que si l’inscription administrative est finalisée.

Examens et options

Elle est nécessaire pour être convoqué aux examens, choisir les options et être officiellement inscrit aux enseignements et aux épreuves correspondant à sa formation.

Tous les étudiants

Cette inscription concerne tous les étudiants, y compris les étudiants boursiers.

Frais d’inscription pédagogique

L’inscription pédagogique comporte le paiement de frais spécifiques.

À titre indicatif, ils s’élèvent à environ 800 € pour les formations de Licence et à environ 1 200 € pour les formations de Master pour l’année universitaire 2026-2027.

Informations et liens utiles

3.2. Formation continue et dispositif VAPP

Les personnes souhaitant intégrer une formation de l’IED dans le cadre de la formation continue sont invitées à se rapprocher du service de la formation continue de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, qui vous accompagne dans votre projet de reprise ou d’évolution professionnelle.

Les demandes de Validation des acquis personnels et professionnels (VAPP) sont entièrement dématérialisées et doivent être effectuées exclusivement via la plateforme E-candidat.

Point d’attention

Lors de votre candidature sur E-candidat, vous devez sélectionner la rubrique :

« Dispositif spécifique VAPP : validation des acquis professionnels et personnels »

3.3. Procédure de recours

Recours en cas de refus d’admission

En cas de refus d’admission à l’IED, vous avez la possibilité de formuler une demande de recours après réception d’une décision défavorable concernant votre candidature sur l’une des plateformes suivantes : Parcoursup, E-candidat ou Mon Master.

Pour connaître les modalités de la démarche et accéder au formulaire de recours :
Consulter la procédure de recours en cas de refus d’admission

Recours concernant une note d’examen

En cas de contestation d’une note d’examen, vous devez compléter le formulaire disponible sur la page dédiée :

Accéder au formulaire de contestation d’un résultat d’examen

Vous devez également transmettre une lettre de recours au format PDF comportant :

  • vos nom et prénom ;
  • votre adresse postale ;
  • votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
  • votre numéro étudiant.

Cette lettre doit être rédigée en français et préciser :

  • l’année d’étude concernée ;
  • l’intitulé exact de l’enseignement concerné ;
  • la session d’examen visée : délestage, première session ou session de rattrapage.

La demande de recours doit être argumentée et accompagnée de tout document utile à l’étude du dossier.

Il est rappelé que les décisions des jurys demeurent souveraines.

Point d’attention
Toute contestation doit être formulée dans un délai de deux mois suivant la publication des résultats.

3.4. Année de césure

Les étudiants ont la possibilité, sous certaines conditions, de suspendre temporairement leur scolarité afin de réaliser un projet personnel ou professionnel, tel qu’une mission de volontariat, un stage, la création d’une entreprise ou encore le suivi d’une autre formation.

La période de césure s’effectue dans le cadre d’un accord avec l’Université et permet de conserver le statut étudiant, sous réserve du paiement des droits universitaires liés à cette période (frais d’inscription administrative relatifs à la période de césure).

La demande de césure doit être effectuée en début d’année universitaire, avant le [date à compléter].

À l’issue de la période de césure, l’étudiant réintègre directement la formation dans laquelle il avait été admis avant son départ.

Convention pédagogique de césure

Pour effectuer une demande de césure, l’étudiant doit compléter une convention pédagogique de césure et la transmettre à sa scolarité :

Consulter la convention pédagogique de césure

Point d’attention

Une interruption d’études réalisée en dehors du dispositif officiel de césure entraîne la perte du statut étudiant.

L’étudiant ne peut alors plus bénéficier d’une convention de stage ni des droits associés au statut étudiant et devra déposer une nouvelle candidature pour reprendre ses études, y compris dans une formation non sélective.

3.5. Demande de dérogation

Une demande d’inscription dérogatoire doit être formulée lorsque l’étudiant souhaite se réinscrire au-delà du nombre d’inscriptions autorisées ou à la suite d’un refus d’admission à l’IED-EDS.

Cette procédure concerne les demandes d’inscription en Licence 1, Licence 2, Licence 3 ainsi que les demandes de troisième inscription en Master 1.

Nombre d’inscriptions autorisées en Licence

En Licence, trois inscriptions consécutives en Licence 1 ou en Licence 2 sont autorisées de droit.

Le nombre total d’inscriptions autorisées sur l’ensemble du cursus de Licence est limité à cinq inscriptions consécutives.

Au-delà de ces limites, toute inscription supplémentaire est soumise à la décision du jury et nécessite une demande d’inscription dérogatoire.

Point d’attention
La demande doit être déposée dans un délai de deux mois suivant la notification du refus.

3.6. Cas particuliers

Je suis étudiant boursier à l’IED-EDS

Les étudiants boursiers inscrits à l’IED sont soumis à une obligation d’assiduité, conformément à la réglementation en vigueur :

Le maintien et le paiement de la bourse sont conditionnés à la remise de tous les devoirs demandés ainsi qu’à la participation, dès les délestages, aux examens et évaluations prévus dans le parcours de formation.

En cas de non-respect de ces obligations, l’étudiant devra être en mesure de justifier son absence ou son défaut d’assiduité.

En cas de maladie ou d’hospitalisation, les justificatifs médicaux doivent être transmis au responsable de la scolarité de votre année de formation et/ou au service des bourses de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Contact – Service des bourses :
bourses@univ-paris1.fr
Point d’attention
Les étudiants boursiers ne peuvent pas bénéficier d’une exonération des frais pédagogiques.
Je suis étudiant AJAC à l’IED-EDS

Le statut d’AJAC (« Ajourné Autorisé à Continuer ») permet à un étudiant de poursuivre dans l’année supérieure tout en repassant les matières non validées de l’année précédente.

Il est accordé par le jury de délibération aux étudiants ayant validé un semestre complet et n’étant pas défaillants dans les autres matières.

Nous distinguons :

AJAC 1

Étudiants inscrits en Licence 2 devant encore valider certaines matières de Licence 1.

AJAC 2

Étudiants inscrits en Licence 3 devant encore valider certaines matières de Licence 2.

Attention :

La validation de l’année précédente est indispensable pour valider l’année en cours. Ainsi, même si un étudiant obtient la moyenne en Licence 2, son année de L2 ne peut pas être validée tant que sa L1 n’est pas entièrement validée. Il en va de même pour la Licence 3, qui ne peut être validée tant que la L2 ne l’est pas.

Les étudiants AJAC doivent donc prioriser la validation des matières restant à valider de l’année N-1 avant celles de l’année N.
Je suis étudiant redoublant à l’IED-EDS

Si vous redoublez votre année, vous devez effectuer une nouvelle inscription administrative et pédagogique.

Les matières, unités d’enseignement (UE) et semestres déjà validés restent acquis. Les notes égales ou supérieures à la moyenne sont également conservées.

En Licence, le redoublement est possible dans la limite du nombre d’inscriptions autorisées. Au-delà, vous devrez adresser une demande dérogatoire accompagnée d’un courrier expliquant votre situation et des justificatifs nécessaires.

Attention :
En Master 1, les possibilités de redoublement sont limitées. Se reporter à la page spécifique de chaque mention de M1 pour en savoir plus.
En Master 2, un étudiant ajourné ou défaillant n'a pas de droit au redoublement.
Je suis étudiant en situation de handicap

Tout étudiant en situation de handicap peut bénéficier d’aménagements spécifiques pour la passation de ses examens.

Pour cela, il est nécessaire de prendre contact avec le Service Relais Handicap de l’Université afin de mettre en place un Plan d’Accompagnement de l’Étudiant en situation de Handicap (PAEH) intégrant les mesures compensatoires adaptées à votre situation.

Contact – Service Relais Handicap :
handi@univ-paris1.fr

Vous pouvez également consulter la vidéo explicative présentant la démarche à suivre pour obtenir des aménagements spécifiques à l’IED :

4. Modalités d'enseignement

 
 
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Institut d’Études à Distance
CHAPITRE
04
GUIDE DE
L’ÉTUDIANT
2026–2027

4.1. Espace ENT

En tant qu’étudiant à l’IED-EDS, vous bénéficiez d’un accès à l’Espace Numérique de Travail (ENT) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, qui constitue le portail principal vers les différents outils et services numériques utiles tout au long de votre année universitaire.

L’activation de votre ENT vous permet également de disposer d’une adresse électronique universitaire sous la forme :

prenom.nom@etu.univ-paris1.fr
Depuis votre ENT, vous pouvez accéder à :
  • votre messagerie universitaire (webmail) ;
  • la plateforme pédagogique Moodle de l'IED ;
  • votre dossier étudiant ;
  • vos certificats de scolarité ;
  • vos convocations aux examens ;
  • vos notes et vos résultats ;
  • les différents services numériques proposés par l’Université.
Point d’attention
Il est important de consulter régulièrement votre messagerie universitaire, car vous y recevez toutes les notifications liées à vos cours, mais aussi les différentes informations administratives et pédagogiques transmises par l’IED-EDS.

4.2. Espaces de cours sur la plateforme pédagogique

Chaque espace de cours débute par un mode d’emploi présentant :

  • les objectifs et l’organisation du cours ;
  • les différentes ressources pédagogiques mises à disposition ;
  • la bibliographie, la webographie et les documents complémentaires utiles ;
  • les modalités d’évaluation prévues dans la matière.

Les enseignants s’appuient ensuite sur différents supports pédagogiques pour accompagner votre apprentissage :

01.
Les cours audios
 

Sous forme de podcasts, ils vous permettent de suivre les enseignements à votre rythme. Ils sont généralement organisés en plusieurs leçons.

02.
Les cours vidéo
 

Certains enseignements sont proposés sous forme de vidéos pédagogiques. Elles sont distinctes des enregistrements de regroupements.

03.
Le document de travail
 

Chaque matière comporte un document de travail au format PDF regroupant les éléments essentiels du cours : synthèses, documents juridiques, exercices pratiques, articles, références bibliographiques ou liens utiles.

Ce document constitue votre support principal de travail.
04.
Les regroupements pédagogiques
 

Les regroupements correspondent à des séances de cours organisées :

  • à distance via Zoom ;
  • en amphithéâtre virtuel ;
  • ou, selon les formations, en présentiel.

Ils vous permettent d’échanger avec les enseignants, d’approfondir certaines notions du cours et de travailler la méthodologie juridique.

En règle générale, plusieurs regroupements sont organisés chaque semestre, avec un volume plus important pour les matières fondamentales. Sauf exception, les regroupements sont enregistrés puis déposés sur la plateforme pédagogique afin d’être consultés ultérieurement.

05.
Les bulletins de liaison
 

Mis à disposition après les regroupements, ils permettent de :

  • annoncer le travail à faire pour les regroupements à venir ;
  • revenir sur les points essentiels ;
  • proposer des corrections ;
  • actualiser le cours ;
  • aider à la préparation des examens.
06.
Les permanences
 

Les permanences sont des temps d’échange organisés avec vos enseignants, à distance via Zoom, durant lesquels vous pouvez poser vos questions sur le cours ou les exercices. Elles ne bénéficient pas d'enregistrement.

07.
Les forums de discussion
 

En complément, chaque enseignement dispose d’un forum de discussion accessible depuis la plateforme pédagogique afin de faciliter les échanges écrits entre les étudiants et l’équipe enseignante.

Les forums permettent de poser des questions aux enseignants dont les réponses seront utiles à la communauté des étudiants.

08.
Les devoirs
 

Dans certaines matières, des devoirs maison sont proposés pour vous entraîner et préparer les examens. Les consignes et corrections sont disponibles sur la plateforme.

Point d’attention
Les étudiants boursiers doivent impérativement rendre les devoirs demandés.
09.
Les examens
 

Pour les Licences et les Masters 1, les examens sont organisés selon plusieurs périodes au cours de l’année universitaire :

  • une session de délestage, organisée en janvier, permet d’anticiper certaines épreuves du premier semestre. Si vous composez à cette session, vous ne pourrez pas vous présenter à nouveau à la session principale pour la même matière ;
  • une session principale, organisée en avril, mai ou juin selon le parcours suivi ;
  • une session de rattrapage, organisée en juillet, fin août ou début septembre selon les formations.
 Organisation des examens en Master 2 :
Les examens en master 2 sont organisés à la fin de chaque semestre, selon un calendrier propre à chaque diplôme. Ils ne sont donc pas concernés par les sessions de délestage et de rattrapage présentées ci-dessus. 

Les modalités d’évaluation peuvent varier selon les enseignements et les formations (examens terminaux, devoirs, contrôle continu, oral, etc.). Vous êtes donc invités à consulter attentivement les informations et consignes communiquées sur votre plateforme pédagogique ainsi que les maquettes de votre diplôme.

 Accès aux examens :
Vous n’avez pas à vous inscrire séparément à chaque examen.

Pour pouvoir accéder aux épreuves, vous devez avoir effectué votre inscription pédagogique et réglé les frais pédagogiques correspondants.
  Absence à un examen :
En cas d’absence à un examen, pensez à transmettre votre justificatif à votre gestionnaire de scolarité, idéalement avant l’épreuve lorsque cela est possible, ou au plus tard avant la délibération des résultats. 
 Étudiants boursiers :
Les étudiants boursiers doivent impérativement se présenter à la session de délestage.
10.
Les annales d’examen
 

Vous avez également accès, sur la plateforme pédagogique, aux sujets d’examens proposés au cours des trois années précédentes dans les différentes matières écrites.

Ces annales vous permettent de vous entraîner et de préparer au mieux vos examens.

4.3. Assistance numérique à l’IED

Si vous rencontrez un problème sur votre espace ENT ou sur votre plateforme pédagogique, nous vous invitons à consulter, avant toute demande auprès du support technique de l’IED, le guide des services numériques de l’Université.

Ressources et guides utiles
 

Guide des services numériques :
Consulter le guide des services numériques

Guide d’utilisation de Zoom :
Consulter le guide Zoom

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ?

Vous pouvez vous adresser au support technique de l’IED :

Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez préciser dans l'objet de votre message votre année d'études, et dans le corps du message vos nom, prénom et éventuellement la matière concernée par votre demande.

5. Stages et mémoires de recherches

 
 
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Institut d’Études à Distance
CHAPITRE
05
GUIDE DE
L’ÉTUDIANT
2026–2027

5.1. Les stages en licence

En Licence, le stage n’est pas obligatoire et ne fait pas partie du cursus.

Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez effectuer un stage dans le domaine juridique, dans la limite de six mois au sein d’un même organisme d’accueil.

Aucun stage ne peut se prolonger au-delà du 31 août de l’année universitaire en cours.

💡 Le stage n’étant pas obligatoire, aucun rapport de stage n’est demandé en licence.

Pour obtenir une convention de stage :

Pour obtenir une convention de stage, vous devez impérativement être inscrit administrativement et pédagogiquement à l’IED.

La convention de stage doit être complétée sur la plateforme dédiée : pstage.univ-paris1.fr

Lors de la saisie de votre convention
1

Lors de la saisie de votre convention, veillez à renseigner attentivement les informations relatives aux missions confiées et aux compétences que vous développerez durant votre stage.

2

Une fois la convention complétée sur Pstage, vous devez informer votre gestionnaire de scolarité. Une version imprimable vous sera alors transmise afin d’être signée par vous-même, votre organisme d’accueil et votre maître de stage.

3

La convention signée doit ensuite être retournée à votre gestionnaire de scolarité au moins quinze jours avant le début du stage, afin de permettre sa validation et sa signature par l’université.

 Point d’attention :
Aucune convention ne peut être signée rétroactivement pour un stage déjà commencé. Elle n’est valable qu’après signature de l’université.
Veillez donc à respecter la date limite de transmission communiquée par votre gestionnaire de scolarité.
À l’issue du stage

À l’issue du stage, il est recommandé de faire compléter l’« attestation de stage » mise à disposition par le Gouvernement.

Ce document permet de valoriser l’expérience acquise auprès de futurs employeurs et peut également être utile dans le cadre de la retraite. Cette attestation est à usage personnel ; il n’est pas nécessaire de la transmettre à l’université.

5.2. Les stages et mémoires de recherche en master 2

01 Choix entre mémoire de recherche et rapport ou mémoire de stage :

Dans les parcours de master, vous devez, pour valider votre année, réaliser soit un mémoire de recherche, soit un rapport ou mémoire de stage. Les consignes, les modalités d’élaboration, de suivi et d’évaluation peuvent varier selon les parcours et sont définies par l’équipe pédagogique de chaque formation. Elles vous seront transmises par la scolarité et mises à disposition dans le cours dédié sur la plateforme pédagogique.

Dans certains parcours de master, des webconférences méthodologiques peuvent également être organisées afin de vous accompagner dans la préparation de vos mémoires, de vos rapports de stage ou de vos mémoires de stage.

Dans certaines s parcours de master, le mémerie de recherche sera effectué de façon collective en principe et donnera lexie à une soutenance.

02 Modalités du rapport ou mémoire de stage :

Selon le parcours de Master suivi, vous pouvez être amené à réaliser soit un rapport de stage, soit un mémoire de stage. Dans les deux cas, la réalisation d’un stage est nécessaire et le travail demandé doit être effectué de manière individuelle.

Le rapport de stage

Le rapport de stage consiste principalement en une présentation et une analyse de l’expérience professionnelle acquise durant le stage ou dans le cadre d’une activité professionnelle en lien avec la spécialité du Master. Il permet de présenter les missions exercées, les compétences développées et les apports pratiques de l’expérience professionnelle.

Le mémoire de stage

Le mémoire de stage, quant à lui, va au-delà de la simple présentation de l’expérience professionnelle. Il s’appuie sur le stage réalisé pour développer une réflexion juridique approfondie autour d’une problématique rencontrée dans le cadre professionnel, en mobilisant des références juridiques et une méthodologie universitaire rigoureuse.

Si vous exercez déjà une activité professionnelle, vous pouvez, avec l’accord de votre responsable pédagogique, réaliser votre rapport ou votre mémoire à partir de votre poste, à condition que les missions exercées soient en lien avec la spécialité du Master.

Si vous n’avez pas d’activité professionnelle, vous êtes invité à effectuer un stage. À défaut, vous pouvez vous orienter vers un mémoire de recherche pour valider votre année d’étude.

Vous pouvez effectuer un stage dans la limite de 924 heures (soit environ six mois à temps plein) au sein d’un même organisme d’accueil, au cours de la même année universitaire.

Pour les étudiants de Master 2 : les stages effectués en Master 2 peuvent s’achever après le 31 août. Cette disposition concerne l’ensemble des étudiants de Master 2.

Pour bénéficier d’une convention de stage :

Pour bénéficier d’une convention de stage, vous devez être inscrit administrativement et pédagogiquement.

La convention de stage doit être complétée sur la plateforme Pstage. Lors de la saisie, veillez à renseigner avec soin les informations relatives aux missions confiées et aux compétences développées.

Une fois la convention complétée, vous devez informer votre gestionnaire de scolarité. Une version imprimable vous sera alors transmise afin d’être signée par vous-même, votre organisme d’accueil et l’université.

La convention signée doit être retournée à votre gestionnaire de scolarité au moins quinze jours avant le début du stage pour validation et signature par l’université.

Point d’attention
Aucune convention ne peut être signée rétroactivement pour un stage déjà commencé. Elle ne devient valable qu’après signature de l’université. Les conventions doivent être transmises avant la date limite communiquée par votre gestionnaire de scolarité.

À l’issue du stage, il est recommandé de faire compléter une attestation de fin de stage. Ce document permet de valoriser votre expérience auprès de futurs employeurs et peut également être utile pour votre retraite. Cette attestation est à usage personnel et n’a pas à être transmise à l’université :

Consulter et télécharger l'attestation officielle de stage

À noter : cette attestation officielle est distincte de l’attestation qui peut vous être demandée par votre responsable pédagogique.

Cette attestation complémentaire, établie par le maître de stage, permet notamment de confirmer que le rapport de stage correspond bien au stage effectivement réalisé par l’étudiant. Lorsqu’elle est demandée, elle doit être transmise selon les modalités indiquées par votre responsable pédagogique.

Attention
Les stages à l’étranger peuvent être soumis à des conditions particulières. Les étudiants concernés sont invités à se renseigner sur les conseils à suivre pour aller dans le pays choisi :

https://pstage.univ-paris1.fr/esup-pstage/media/docs/Note_information_stage_etranger.pdf
03 Méthodologie du mémoire de recherche et accompagnement :

Le mémoire de recherche consiste à développer une réflexion juridique structurée autour d’une problématique relevant d’une des matières enseignées dans le Master. Les sujets peuvent être choisis librement ou proposés par les enseignants.

Selon les parcours, ce travail peut être réalisé individuellement ou en petits groupes, et donner lieu à une soutenance orale.

Si vous choisissez de réaliser un mémoire de recherche, vous devez préciser le sujet envisagé ainsi que le nom de l’enseignant référent. Il est recommandé de prendre contact avec l’enseignant avec lequel vous souhaitez travailler avant de finaliser votre choix, même si cette démarche peut également être effectuée ultérieurement.

Le directeur ou la directrice de mémoire doit être un enseignant de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ou, selon les exigences du parcours, un enseignant d’une autre université.

Une fois l’accord de l’enseignant obtenu, vous devez en informer votre gestionnaire de scolarité afin d’assurer le suivi administratif du mémoire.

Le mémoire doit répondre aux exigences méthodologiques universitaires : qualité de la recherche juridique, construction d’une problématique, rigueur du raisonnement, bibliographie cohérente, citations référencées et respect des règles de présentation.

Point d’attention
Les règles relatives au plagiat et à l’utilisation des outils d’intelligence artificielle doivent être strictement respectées, conformément aux consignes de votre formation :  Consulter la Charte des usages de l’Intelligence artificielle de l’École de Droit de la Sorbonne

6. Réussir vos études à l’IED

 
 
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Institut d’Études à Distance
CHAPITRE
06
GUIDE DE
L’ÉTUDIANT
2026–2027

En complément des supports de cours, l’IED met à votre disposition un ensemble de ressources supplémentaires pour réussir vos études dans les meilleures conditions.

6.1. Ressources complémentaires proposées

01 Portail documentaire MIKADO :

Adresse : https://mikado.univ-paris1.fr/

L’université met à votre disposition le portail documentaire Mikado , qui vous permet d’accéder à distance à de nombreuses ressources numériques utiles à vos études et à vos recherches juridiques.

La connexion au portail s’effectue à l’aide de vos identifiants numériques Paris 1.

Vous y trouverez notamment des bases de données juridiques, des revues spécialisées, des ouvrages numériques, des encyclopédies juridiques et des codes accessibles en ligne via des plateformes telles que Cairn, Dalloz, LexisNexis ou encore Lextenso.

Pour plus d'informations, consultez la foire aux questions MIKADO : https://bibliotheques.pantheonsorbonne.fr/services/trouver-ressources/foire-aux-questions-mikado

02 Vidéothèque Canal-U :

Adresse : https://www.canal-u.tv/

Canal-U est la vidéothèque numérique de l’enseignement supérieur et de la recherche. Accessible gratuitement, elle propose des conférences, cours filmés, entretiens et contenus pédagogiques classés par thématiques et disciplines universitaires.

Les étudiants peuvent l’utiliser pour approfondir certaines notions abordées dans leurs enseignements ou compléter leurs recherches universitaires.

03 UNJF :

Adresse : https://cours.unjf.fr/

L’Université Numérique Juridique Francophone (UNJF) est une plateforme d’enseignement numérique juridique mise à votre disposition afin de compléter vos enseignements à l’IED-ED et d’approfondir les notions abordées dans les cours.

La connexion à la plateforme s’effectue à l’aide de vos identifiants numériques Paris 1.

04 Bibliothèques :

Les étudiants de l’IED-ED résidant à Paris ou en région parisienne peuvent accéder aux bibliothèques de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne pour venir travailler et réviser dans un cadre calme : https://bibliotheques.pantheonsorbonne.fr/liste-bibliotheques

Une salle de lecture est également mise à disposition au Centre René Cassin, vous permettant de réviser dans un environnement adapté au travail universitaire et de rompre avec l’isolement que peut parfois entraîner les études à distance.

05 Les offres de formations pour accompagner vos études :

Le Service commun de la documentation de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne propose 5 types de formations, pour accompagner vos études, de la licence au doctorat, et répondre à vos besoins méthodologiques :

6.2. Organisation de travail à l’IED

 

Les études à distance nécessitent une organisation personnelle régulière et une bonne autonomie. Afin de favoriser votre réussite universitaire, il est recommandé d’adopter certaines bonnes habitudes de travail tout au long de l’année :

Prévoyez un rythme de travail régulier et éviter de concentrer les révisions.

Établissez un planning de travail hebdomadaire afin d’organiser les temps de travail.

Assistez aux regroupements pédagogiques, qui permettent d’approfondir les notions du cours et d’échanger avec les enseignants.

Consultez le document de travail ou le cours avant un regroupement afin de ne pas découvrir les notions le jour même.

Préparez vos questions ou points d’incompréhension avant les permanences pédagogiques.

Consultez régulièrement votre messagerie universitaire, qui centralise toutes les actualités et informations utiles relatives à vos enseignements.

Privilégiez les forums pédagogiques pour poser vos questions ou points d’incompréhension liés au cours, afin de permettre aux autres étudiants de bénéficier également des réponses apportées par les enseignants et des échanges entre étudiants.

Utilisez les ressources pédagogiques complémentaires mises à disposition, plus spécifiquement celles proposées sur l’UNJF.

Préparez des fiches de révision et partagez-les entre vous.

Ne restez pas isolés : créez des liens avec les autres étudiants et mettez en place des espaces d’échanges réguliers sur les réseaux sociaux, cela peut favoriser l’entraide, le partage de connaissances et le maintien d’une dynamique de travail collective.

 

7. Repères

 
 
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Institut d’Études à Distance
CHAPITRE
07
GUIDE DE
L’ÉTUDIANT
2026–2027

7.1. Contacts utiles

Attention
L’adresse électronique universitaire est la seule adresse à utiliser pour tous vos échanges avec l’Université.
Direction
Directeur de l'IED-EDS :
Yann-Arzel Durelle-Marc
Responsables administratifs
Responsable administratif de l'IED :
Jérémy Bélier
Adjoint au responsable administratif :
Séraphin Santos
Responsables de diplômes
Capacité en droit 1 et 2
Patricia Vannier
Licences
L1
Marta Peguera Poch
L2
Yann-Arzel Durelle-Marc
L3
Yann-Arzel Durelle-Marc
Masters 1
M1 Droit Privé
information à venir
Email : information à venir
M1 Droit Public
Laetitia Janicot
M1 Droit des Affaires
information à venir
Email : information à venir
M1 DIEC
Didier Boden
Masters 2
M2 Droit des Affaires Approfondi
Chantal Donzel
M2 Droit Privé
Florence Bellivier
Julia Heinich
M2 Droit Public
Laetitia Janicot
M2 DIEC
Didier Boden
Diplômes universitaires
DU – Transformation Numérique du Droit
Bertrand Cassar
DU – Transformation Numérique du Droit
Chantal Donzel
DU – Droit des outre-mer
Charles Froger
Gestionnaires de scolarité
Capacité 1 et 2
Yasmina Minguez
Téléphone : 01 89 68 58 21
Licence 1
Adeline Eberlé
Téléphone : 01 89 68 58 03
Kevin Nchanda
Téléphone : 01 89 68 58 30
Licence 2
Marie-Antoinette Lagarde
Téléphone : 01 89 68 58 10
Licence 3
Karine Fonty
Téléphone : 01 89 68 58 09
M1 / M2 Droit privé
Marie-Madeleine Pierre Noël
Téléphone : 01 89 68 58 24
M1 Droit public / M2 Collectivités territoriales
Mehdi Guerrouj
Téléphone : 01 89 68 58 12
M1 / M2 Droit des affaires – M2 Droit des affaires approfondi
Isabelle Sénéchal
Téléphone : 01 89 68 58 08
M1 / M2 Droit international européen et comparé (DIEC)
Corinne Litto
Téléphone : 01 89 68 58 06
Partenariats et examens délocalisés
Gestionnaire des partenariats et des examens délocalisés :
Tatiana Dolmane Mademgne Kouam
Téléphone : 01 89 68 58 19
Équipe éditoriale et audiovisuelle
1.1 Assistants TICE
Maryam Vazeux
En charge de : L1 / M1 + M2 Droit privé / M1 + M2 Droit des affaires / DU Transformation numérique du droit
Mohamed Mouhoubi
En charge de : L2 / L3 / M1 + M2 Droit public / M1 + M2 DIEC / DU Droit des outre-mer
1.2 Ingénieures pédagogiques
Sevim Essiz
Mariem Azizi

7.2. Lexique

 
A
AJAC :« Ajourné Autorisé à Continuer » :
 

Un étudiant AJAC a validé un semestre d’une année, mais n’a pas obtenu la moyenne générale compensée entre les deux semestres. Il peut alors s’inscrire dans l’année supérieure tout en repassant les matières non validées. Ce statut est accordé par décision du jury de délibération.

ATER :
 

Les Attachés Temporaires d’Enseignement et de Recherche (ATER) sont des enseignants-chercheurs non titulaires recrutés dans le cadre d’un contrat à durée déterminée.

C
Crédits ECTS :
 

Les crédits ECTS (European Credit Transfer System) permettent de mesurer la charge de travail associée à un enseignement.

Ils facilitent la reconnaissance des diplômes et la mobilité étudiante au sein des établissements européens. Une année universitaire correspond à 60 crédits ECTS.

D
Défaillance :
 

La défaillance correspond à l’absence à une épreuve d’examen. Lorsqu’un étudiant est déclaré défaillant, la moyenne ne peut pas être calculée, ce qui empêche la validation du semestre ou de l’année, même en cas de moyenne générale supérieure à 10/20.

La défaillance à la session principale n’empêche toutefois pas de se présenter à la session de rattrapage.

Délestage :
 

Le délestage est une anticipation de la session 1 pour les matières du semestre 1, de la licence au master 1. Elle permet aux étudiants de se "délester" de tout ou partie des matières du semestre 1

Les étudiants qui se sentent prêts peuvent choisir de présenter une ou plusieurs matières à cette session, sans obligation, sauf pour les étudiants boursiers pour lesquels le délestage est obligatoire.

L'étudiant qui s'est présenté au délestage pour passer une ou plusieurs matières ne peut pas repasser les matières en question lors de la session 1(session principale).

L'étudiant qui n'a pas validé son année au terme de la session prinicpale  pourra repasser les matières non validées lors de la session de rattrapage, que la matière ait été présentée au délestage ou en session 1

(session principale).

E
ENT :
 

Environnement numérique de Travail.

I
IED-EDS :
 

Institut d’Enseignement à Distance de l’École de Droit de la Sorbonne.

M
Maître de conférences (MCF) :
 

Les maîtres de conférences sont des enseignants-chercheurs titulaires de l’enseignement supérieur. Docteurs dans leur discipline, ils sont recrutés après qualification par le Conseil national des universités (CNU) et sélection par concours.

P
Professeur agrégé :
 

Les professeurs agrégés sont des enseignants-chercheurs titulaires ayant obtenu l’agrégation de droit à l’issue d’un concours national particulièrement sélectif.